Bâtir avec qualité (Aménagement du territoire)

En Suisse, une surface équivalente à celle du lac de Morat est bétonnée chaque année. Sur une période de dix ans, la surface utilisée correspond à celle du canton de Zoug, ainsi que le relève le Conseil fédéral. Certes, le l’essor de la construction est le reflet d’une économie prospère. Pourtant, il faut éviter que la construction ne mette en péril, ou même ne détruise nos paysages, nos sites construits, nos monuments historiques et nos sites archéologiques, qui sont autant de précieux éléments de notre patrimoine culturel. La préservation de ce patrimoine n’est pas une simple question économique, c’est un enjeu déterminant pour la qualité de vie de la population. Le paysage humanisé de notre pays est d’une exceptionnelle diversité. Alliance Patrimoine s’engage en faveur d’une culture du bâti réfléchie, attentive et respectueuse de l’environnement. De plus, un paysage intact et un habitat harmonieux représentent une ressource essentielle pour le tourisme.

Première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1)
La Constitution fédérale exige que le sol soit utilisé de façon mesurée. Pourtant, ce principe constitutionnel est souvent négligé. L’acceptation par le peuple de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), le 3 mars 2013, marque ainsi un tournant: la population veut une meilleure protection du paysage et des terres cultivables et moins de mitage du territoire. Le «oui» du peuple est un «oui» à la qualité de la vie, à des villes et à des villages accueillants et à un développement judicieux des constructions.

Au lieu d’urbaniser constamment de nouveaux terrains, il convient de recourir à la densification du milieu bâti, qui doit être préparée avec beaucoup de soin. Dans chaque cas, il faut déterminer jusqu’à quel point il est judicieux de densifier. Une densification ne doit pas être réalisée au détriment du patrimoine culturel. Densifier judicieusement suppose que l’on prenne en considération le milieu bâti déjà existant et, avec lui, le caractère et l’histoire du lieu, que l’on place les besoins de la population au premier plan et que l’on garantisse des résultats de qualité du point de vue de la culture du bâti. De cette manière, il est possible de modifier des zones bâties, de combler des vides, tout en ne péjorant pas la qualité de la vie dans les lieux concernés. On parvient ainsi à éviter la formation de zones urbanisées sans caractère et sans consistance historique. L’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse ainsi que d’autres inventaires fournissent à ce propos de précieuses indications. Ils sont la principale source d’informations permettant d’identifier les possibilités de densification. Il ne fait pas de doute qu’une transformation respectueuse du milieu bâti peut revaloriser un quartier. Mais ce n’est que lorsqu’elles ont été minutieusement étudiées que des constructions modernes peuvent réellement s’intégrer d’une manière optimale dans le bâti existant.

Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2)
Jamais encore, on n’avait tant construit en dehors des zones à bâtir (environ 5000 bâtiments supplémentaires entre 2001 et 2010) : aujourd’hui, ce n’est pas moins du quart des constructions et infrastructures qui se trouvent en dehors des zones à bâtir. La construction hors de la zone à bâtir va être nouvellement réglementée dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Un projet de loi a été mis en consultation par le Conseil fédéral en 2015 et 2017. La révision vise à clarifier la distinction entre territoire constructible et territoire non-constructible.

Alliance Patrimoine s'engage pour que les territoires non constructibles ne deviennent pas des « simili-zones à bâtir » par la petite porte. Nous devons protéger notre paysage rural unique, qui a façonné notre identité, contre l’expansion sans limites des constructions. Si l’on construit malgré tout hors de la zone à bâtir, les constructions doivent impérativement remplir des exigences de qualité.

Le projet de loi actuel néglige le patrimoine bâti de manière impardonnable. C’est une préoccupation de la même importance que la qualité de l’habitat, le maintien d’un milieu bâti favorable à l’économie et la cohésion sociale, pourtant toutes citées dans la loi. De plus, les dispositions ne sont pas formulées de manière suffisamment claire et ne suffisent pas pour garantir une protection efficace aux monuments culturels et naturels, aux sites construits, voies de communication historiques et sites archéologiques. En particulier, « l’approche en matière de planification et de compensation », qui offre aux cantons la possibilité d’introduire des régimes spéciaux, se révèle inaboutie. Elle dessert les intérêts de protection et équivaut à un changement de paradigme dont personne ne peut aujourd’hui prédire les conséquences.

Vous trouverez les prises de positions d'Alliance Patrimoine dans les documents suivants :