Alliance Patrimoine soutient l’objectif d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Ce développement n’est toutefois pas anodin pour les paysages et les sites construits et a un impact sur la nature comme sur les monuments historiques. Dans une approche holistique, il s’agit de ne pas avoir à choisir entre préservation du climat, du patrimoine bâti ou de la biodiversité, mais de trouver un juste équilibre entre ces objectifs.


La procédure d’approbation des plans concentrée au niveau cantonal peut fournir une contribution à l’accélération du développement des énergies renouvelables, hydrauliques et éoliennes. La question centrale est celle de savoir si la suppression prévue des compétences communales permet de tenir suffisamment compte des besoins de la population locale, en particulier lors de la construction de parcs éoliens.
 

En matière de patrimoine bâti, il est essentiel que la jurisprudence actuelle, selon laquelle les inventaires d’importance nationale (ISOS, IFP, IVS) doivent être pris en compte, ne soit nullement remise en cause dans l’application de l’art. 9a et l’élaboration d’un concept directeur pour les énergies renouvelables. Cela concerne en particulier les sites potentiels pour des installations éoliennes à proximité immédiate d’objets ISOS.


La protection de la nature et du patrimoine ainsi que la production et les économies d’énergie sont ancrées dans la Constitution ainsi que dans de nombreuses lois fédérales et cantonales. Il s’agit d’intérêts publics d’égale valeur, qui peuvent toutefois se contredire. Une pesée minutieuse des intérêts en présence dans chaque situation particulière est donc nécessaire, l’un ou l’autre intérêt ne devant pas être priorisé d’emblée.

Alliance Patrimoine salue les efforts de la Confédération visant à favoriser le développement du photovoltaïque et les soutient. Avec l’introduction de l’art. 18a LAT, la Confédération a atteint les limites de ses compétences constitutionnelles. La proposition visant à outrepasser les compétences cantonales et communales n’est pas proportionnée et contredit les principes du fédéralisme.
 

Le principe de subsidiarité vaut aussi, en matière d’aménagement du territoire, pour la mise en œuvre de l’art. 18a LAT. Inciter, accompagner les cantons et les communes en les encourageant et, lorsque c’est nécessaire, prendre des sanctions, voici les principales tâches de la Confédération.
 

Des subventions destinées à soutenir les investissements effectués dans le respect de la culture du bâti, des aides financières aux communes pour élaborer des planifications photovoltaïques globales paraissent nettement plus pertinentes que des atteintes à l’autonomie des cantons et des communes.

Prise de position durant la consultation